Formulaires - Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Demande de renouvellement de bail minier (BM) (Format pdf ) (Format doc ) Titres d’exploitation – Demande pour l’exploitation de substances minérales de surface.
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Statistiques 2021 sur les titres miniers - Ministère des Ressources ...
Les statistiques présentées portent sur l’ensemble des titres miniers : claim, bail minier, concession minière, bail exclusif de substances minérales de surface (BEX) et bail non
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Processus pour la délivrance d'un bail minier et délai de traitement ...
c.‑à‑d. dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine. métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour (à l’exclusion d’un projet
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concession d'exploitation GDT - La Vitrine linguistique de l’Office ...
bail minier n. f. Canada Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d’exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi
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Le processus de développement minéral – Géologie Québec
La progression d’un projet minier jusqu’à l’exploitation commerciale diffère grandement suivant les projets. Les différents travaux et les études à réaliser avant l’étape de la
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Activités minières et autres utilisations du territoire
Cette loi prévoit également que 5 % de la superficie d’un terrain faisant l’objet d’un bail minier, d’une concession minière ou d’un bail d’exploitation de substances minérales
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Pd’ttibtidtitiiProcessus d’attribution des titres miniers d ...
1- Processus d’attribution du bail minier - BM 2- Autorisations et permis connexes. 2. 2. Le bail minier pour les autres substances minérale - BM. Le bail minier est obligatoire
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Baux miniers ontario.ca
Un bail minier : ne confère pas la propriété du terrain ou le droit de propriété du terrain; n’est pas un permis d’extraction ou d’exploitation; Droits miniers et droits de surface
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Entente de bail de surface pour l’exploitation minière - RNCan
Douze ententes de bail de surface sont en . vigueur dans le nord de la Saskatchewan pour toute la durée de vie des mines, depuis l’étape de la construction jusqu’à celle de la
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Statistiques 2021 sur les titres miniers - Ministère des Ressources ...
Les statistiques présentées portent sur l’ensemble des titres miniers : claim, bail minier, concession minière, bail exclusif de substances minérales de surface (BEX) et bail non exclusif pour l'exploitation de substances minérales de surface (BNE). Elles informent sur les titres d’exploration minière, les titres d’exploitation, la nature des travaux déclarés et
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Le processus de développement minéral – Géologie
Restauration. À chacune des étapes du processus de développement minéral, les compagnies minières doivent répondre aux obligations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) . Ces
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Processus pour la délivrance d'un bail minier et délai de
c.‑à‑d. dans le cas d’un projet d’exploitation d’une mine. métallifère dont la capacité de production est de moins de 2 000 tonnes métriques par jour (à l’exclusion d’un projet d’exploitation des terres rares). Guide sur l’organisation d’une consultation publique par le Réf. : promoteur d’un projet minier.
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Étapes du projet minier - Ministère des Ressources naturelles et
Dans tous les cas, le promoteur aura à déposer et faire approuver un plan de réaménagement et de restauration du site avant d’obtenir la délivrance de son bail minier. Les garanties financières devront être déposées conformément au calendrier établi par règlement. 3. Construction et exploitation
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GUIDE SUR PAR LE PROMOTEUR D'UN PROJET MINIER
d’une consultation publique avant qu’une demande de bail minier soit déposée. L’obligation de consultation publique mentionnée au premier paragraphe s’applique aussi aux projets d’exploitation de la tourbe et d’exploitation de SMS nécessaires à une activité industrielle ou à une activité d’exportation commerciale.
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Le bail - Bibliothèque et Archives nationales du Québec
par la demande de bail minier ; • l’identification du propriétaire ou du locataire sur le terrain visé par la demande de bail minier ou, lorsque ce terrain fait l’objet d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface, la description de la nature de ces droits et de l’entente intervenue entre ces personnes et le ...
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Pd’ttibtidtitiiProcessus d’attribution des titres miniers d ...
d’exploitation Bail minier (BM) par Roch Gaudreau Directeur des titres miniers et des s ystèmes Ministère des Ressources naturelles, secteur des Mines BAPE IDLM 16 mai 2013 1. Contenu de la présentation 1- Processus d’attribution du bail minier - BM 2- Autorisations et permis connexes 2 2.
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Baux miniers
Un bail minier : est une forme de tenure des terres délivrée en vertu de la Loi sur les mines, qui confère au titulaire des droits sur une parcelle de terre désignée. offre des droits plus sûrs qu’un claim. représente une étape importante du financement d’un projet d’exploration parce qu'un bail est généralement nécessaires ...
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Fiche du terme : Bail minier - Thésaurus de l'activité
Bail minier. Définition. Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d'exploiter des substances minérales, à l'exception de celles de surface. Terme employé pour. baux miniers; ... Bail d'exploitation de saumure;
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Entente de bail de surface pour l’exploitation minière - RNCan
Entente de bail de surface pour l’exploitation minière Contexte L’exploitation minière est fort importante pour l’économie . de la Saskatchewan, contribuant directement à près de 20 p. 100 des exportations provinciales. À elles seules, les exportations d’uranium s’élevaient à plus d’un milliard
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concession d'exploitation GDT - La Vitrine linguistique de
bail minier n. f. Canada Le terme concession minière est utilisé dans toute la francophonie. Au Québec, il désignait le titre d’exploitation anciennement conféré en vertu de la Loi sur les mines, aujourd’hui dénommé bail minier .
learn moreLe processus de développement minéral – Géologie
Restauration. À chacune des étapes du processus de développement minéral, les compagnies minières doivent répondre aux obligations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) . Ces
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concession d'exploitation GDT - La Vitrine linguistique de
Une fois qu'il est établi qu'un bien minier possède un bon potentiel d'exploitation, on passe aux travaux d'exploitation : construction de la mine et extraction du minerai. En fonction des pays, il existe divers règlements ou lois encadrant les opérations d'exploration et d'exploitation minières, dont découlent différents permis et autorisations à obtenir.
learn moreÉtapes du projet minier - Ministère des Ressources naturelles et
Dans tous les cas, le promoteur aura à déposer et faire approuver un plan de réaménagement et de restauration du site avant d’obtenir la délivrance de son bail minier. Les garanties financières devront être déposées conformément au calendrier établi par règlement. 3. Construction et exploitation
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Baux miniers ontario.ca
Un bail minier : est une forme de tenure des terres délivrée en vertu de la Loi sur les mines, qui confère au titulaire des droits sur une parcelle de terre désignée. offre des droits plus sûrs qu’un claim. représente une étape importante du financement d’un projet d’exploration parce qu'un bail est généralement nécessaires ...
learn moreLe bail - Bibliothèque et Archives nationales du Québec
par la demande de bail minier ; • l’identification du propriétaire ou du locataire sur le terrain visé par la demande de bail minier ou, lorsque ce terrain fait l’objet d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface, la description de la nature de ces droits et de l’entente intervenue entre ces personnes et le ...
learn moreFiche du terme : Bail minier - Thésaurus de l'activité
Bail minier. Définition. Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif d'exploiter des substances minérales, à l'exception de celles de surface. Terme employé pour. baux miniers; ... Bail d'exploitation de saumure;
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Survol de l'encadrement législatif et réglementaire des mines d ...
peut obtenir un bail minier qui permet l’exploitation et dont la durée initiale est de 20 ans. Le détenteur de bail minier doit verser un loyer annuel et débuter les travaux d’exploitation dans les 4 ans qui suivent la délivrance du bail. Le bail est renouvelable pour une période de 10 ans, jusqu’à 3 fois, pour une
learn moreEntente de bail de surface pour l’exploitation minière - RNCan
Entente de bail de surface pour l’exploitation minière Contexte L’exploitation minière est fort importante pour l’économie . de la Saskatchewan, contribuant directement à près de 20 p. 100 des exportations provinciales. À elles seules, les exportations d’uranium s’élevaient à plus d’un milliard
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Résumé des modifications au Règlement sur l’exploitation
La possibilité de réduire la superficie d'un bail minier délivré au titre du précédent Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut (2014) est abrogée. Toutefois, il est possible de réduire la superficie d'un bail minier délivré au titre du règlement modifié (2020) et ce, au moment de son renouvellement, par la réduction du nombre d'unités dans le
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